dossier de renouvellement agrement

dossier de renouvellement agrement

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Pour faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément, une . Ces formalités comprennent un document à remplir : le formulaire cerfa 13394*03 . Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une . Le dossier de renouvellement de l'agrément est envoyé par le Département aux assistantes ou assistants maternels 4 mois avant que leur agrément n'arrive à . Les dispositions propres au renouvellement de l'agrément. les dossiers de renouvellement (unités territoriales des DIRECCTE et services des conseils . Un nouveau formulaire est désormais requis pour toute nouvelle demande ou renouvellement d'agrément des assistantes maternelles. Un nouveau formulaire . Le dossier à remplir est le même que celui que nous avions rempli pour notre première demande? Le formulaire Cerfa a changé, c'est celui-ci : Les experts Familidoo font le point sur ce dossier. Renouvellement de l'agrément : qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier ? Depuis le 1er . Une demande de renouvellement d'agrément. L'agrément n'est en effet acquis que pour 5 ans et fait donc l'objet d'un réexamen avec une visite à domicile de la . Formulaire de demande d'agrément, document CERFA. . COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT.

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